Conditions générales utilisation et de vente. principe de fonctionnement et terminologie.

 

 

Art A - Définitions

On désignera ce qui suit :

- « Site web » : le site http://www.van-t-peel.com ® l’Atelier les 57 et l’ensemble de ses pages le constituant.
- « Produits » : l'ensemble du matériels et services qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible d’adhérer sur le site.
- « Editeur » : La personne, morale ou physique, responsable de la création, conception et du contenu du site, et présentée dans les mentions légales du site.
- « Utilisateur » : la personne « internaute » visitant et utilisant le site.
- 'Client' : L'internaute personne physique ou morale effectuant un achat de produit sur le site.
- « Cookies » : Le Cookie, permet l'identification de l'utilisateur d'un site, la personnalisation de sa consultation du site et l'accélération de l’affichage du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.

- « Panier » l’objet virtuel représentatif groupant les biens sélectionnés par le client du site en vue d’un achat en, au moyen d’une touche de son hardware.


Art B – imposition la loi de confiance dans l’économie numérique et objet du site

Le présent site est créer par Thierry Pletsers.

Les informations en relation avec le traitement et la collecte des données personnelles sont fournies dans la charte de données personnelles du site. (Politique et déclaration)

Le présent site propose à la vente en ligne : de la bijouterie, joaillerie, objet d’art en rapport à ce qui précède.

Le site est d’accès libre et gratuit à tout utilisateur. L’achat d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation, par l’utilisateur, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Cette acceptation consistera, par exemple, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. ». Cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'utilisateur est mineur ou qu’il ne dispose pas de de la capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Article C - Descriptifs des produits proposés

- Les articles et services proposés sont ceux qui sont publiés sur le site.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

- Etant donné que les articles sont artisanaux il faut un certain temps pour leur réalisation.

- Un descriptif accompagne chaque produit ce descriptif est établi par l'éditeur en fonction des caractéristiques du fournisseur de matière première un certificat est joint à chaque vente.

Chaque produit est signé par son créateur « Van.T.Péel » ® Cette marque est déposée, enregistrée sauvegardée par protection intellectuelle. B.O.I.P.

- Les photographies des produits du catalogue virtuel reflètent une image des produits proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite ressemblance avec les produits physiques dans la réalité.

- Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante :

info@van-t-peel.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales, auquel cas l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous 7 jours. Met aussi à disposition de ses utilisateurs une assistance téléphonique, pour répondre à leurs questions. L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au +32 470 69 43 73 (numéro non surtaxé).

 

 

Article D - Garantie des produits

Tous les articles achetés sur site http://www.van-t-peel.com ® bénéficient des garanties légales prévues dans civil articles 1641 et …. .

Garantie tous clients

 

Thierry Pletsers est tenu de livrer un article de bijouterie conforme au contrat. La garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du produit, et lorsque le défaut est apparu dans les 6 mois qui suivent cette date, il est présumé avoir été présent dès la livraison du bien. En revanche, passé ce délai de 6 mois, il reviendra au client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du bien.
Thierry Pletsers répond de tout défaut de conformité qui deviendrait visible dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. La garantie est d’application et valable si et seulement si l’emballage d’origine est accompagné de l’objet emballage Van.T.Peel.

 

Garantie des vices cachés

Le client pourra demander de faire valoir la garantie de vices cachés. Pour des défauts présentés qui n'apparaissaient pas lors de l'achat, qui n’étaient pas antérieurs à l'achat (et donc ne pas résulter de l'usure normale du produit par exemple), et être suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l'acheteur n'aurait pas acheté le produit ou ne l'aurait pas acheté à un tel prix s'il avait connu le défaut). Le bijou est exécuté à la main et donc peut présenter des imperfections du fait d’appartenir à la catégorie d’objets artisanaux et donc ne s’avérant pas dès lors un défaut.

Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour un produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site. Les frais de port de retour de la marchandise sont à la charge de l’acheteur.

En cas de non-conformité d’un produit livré, il pourra être retourné au vendeur qui procédera à son échange. En cas d'impossibilité d'échange du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) l’acheteur sera remboursé par chèque ou virement du montant de sa commande. Renvoi fait au moyen de l’emballage d’origine.


 

Article E – Prix.

Sauf mention contraire, les prix mentionnés dans le site sont des prix en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et en Belgique.

Thierry Pletsers se réserve le droit de réévaluer tout changement du taux de TVA sur le prix des produits.

L'éditeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article E - Accessibilité à  http://www.van-t-peel.com ®

Lors d'une indisponibilité technique tel que de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur
la responsabilité de Thierry Pletsers  ne pourra être engagée.

La responsabilité de l'éditeur du site ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.

 

 

Article F - Espace membre

L’utilisateur inscrit au site (devenu membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L’utilisateur est totalement responsable de la protection du mot de passe dont il a fait le choix personnellement. Il devra utiliser des mots de passe complexes comprenant majuscule(s) et chiffre(s). En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en créer un nouveau. Ce mot de passe est la garantie de la confidentialité des informations dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur évitera de le communiquer à des tierces personnes. L'éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

Avant toute chose, la création d’un espace personnel est primordiale à toute commande ou échange d’information du membre sur le site.

Le membre donnera des informations personnelles exactes. La collecte des données a pour but la constitution d’un « compte membre individuel ». Ce compte permet au membre client de consulter toutes ses commandes opérées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne quel qu’elle soit, d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur mais uniquement un caractère informatif. 

 Les pages relatives aux comptes membres sont peuvent être imprimé par le propriétaire du compte mais ne constituent nullement une preuve.

Elles ont un caractère informatif destiné à assurer une bonne gestion de ses commandes ou contributions par le membre. L’éditeur a le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux conditions générales (notamment, exemple : lorsque le membre aura fourni des informations erronées, à tout moment ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne constituera pas de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

Article G - Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat .

En cas d’impossibilité d’accès au site http://www.van-t-peel.com ®, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site http://www.van-t-peel.com ® n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Les liens hypertextes présents peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur.

De même que la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Article H - Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le site : http://www.van-t-peel.com ®

Tous les éléments du site : http://www.van-t-peel.com ® appartiennent à  Thierry Pletsers ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l'éditeur sur le site avec l'autorisation de Thierry Pletsers. Toute copie de vidéos, de pictographiques, de photos, de logos, ou contenus textuels, sans limitation de cette énumération, sont strictement interdites et sera considéré comme de la contrefaçon. Tout membre qui serait coupable de ces faits, aurait son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être considéré comme un dommage, sans réserve de poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du site http://www.van-t-peel.com ® ou de son mandataire.

Article I - Marques

Les logos et marques présents dans le site sont déposés par Thierry Pletsers est sous protection intellectuelle ®. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues par la loi.

Article J - Limitation de responsabilité

La responsabilité de Thierry Pletsers ne pourra être retenue pour un dommage survenant de l’utilisation du réseau Internet tel qu’arrêt du service du site, virus, perte de données, intrusion, ou autres … etc.

Le site http://www.van-t-peel.com ®  fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, avec des inexactitudes, oublis, imperfections, erreurs, omissions, et autres ambivalences susceptibles de se produire. Thierry Pletsers ne pourra en aucun cas être tenu responsable :- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'utilisateur ;- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à partir du site

Dans le processus de vente en ligne, Thierry Pletsers, n’est tenu que par une obligation de moyens. Thierry Pletsers ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure tel qu’arrêt du service du site, virus, perte de données, intrusion, ou autres … etc.

Concernant les produits achetés, Thierry Pletsers ne sera aucunement tenu responsable pour tous dommages direct ou indirects du fait des : perte de profit, perte d'exploitation, dommages, ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous la responsabilité de l’acheteur. L'impossibilité partielle ou totale d'employer les produits entre autre pour cause par manque de, compatibilité du matériel ne peut prétendre à aucun remboursement, dédommagement, ou mise en cause de la responsabilité de Thierry Pletsers, sauf dans le cas de non-conformité, de défaut, d'un vice caché, constaté,  l’exercice du droit de rétractation est applicable, c'est à dire si le client n'est pas un professionnel et que le contrat passé pour acquérir le bien permet la rétractation, selon le Code de droit économique belge articles VI. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le client dispose de 30 jours à compter de la date de livraison prévue pour faire valoir ses droits afin d’annuler la commande au moyen d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera considérée comme valable. Le client reconnait utiliser le site à ses propres risques et sous sa propre responsabilité.



Article K – Fermeture et clôture et de compte

Pour la fermeture de celui-ci , le membre doit adresser un e-mail au site indiquant qu’il souhaite supprimer son compte et la raison pour lequel il en est ainsi. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible. Chaque utilisateur est libre de fermer son compte sur le site.

Article L - Droit applicable et médiation

Les conditions générales applicables à l’utilisateur et ou client sont celles en vigueur le jour de sa commande ou de sa connexion sur site http://www.van-t-peel.com ®. Les conditions générales sont soumises à l’application du droit Belge. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Thierry Pletsers du site http://www.van-t-peel.com ®. Thierry Pletsers s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents sous la langue française.

 

Article M - Cookies et leur utilisation.
 

Le site est susceptible d'utiliser des « Cookies » principalement pour :

- Obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur

- Permettre l'accès à un compte de membre et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion.

 

L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Thierry Pletsers à y recourir et s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition prévue par la loi belge.

 

Article N - Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat.

Si le client souhaite valider sa commande, il devra cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales de vente et cliquer sur le bouton de validation. L’internaute sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra un certain nombre de données personnelles, nécessaires au bon déroulement de l’achat. Après que le client aura rempli le formulaire, il devra effectuer son paiement avec les moyens de paiements présentés dans la page des conditions générales relative aux paiements.

Quelques instants plus tard l’internaute recevra un courrier électronique de confirmation de la commande, reprenant le contenu de la commande et les prix de celle-ci. Conformément à la présente clause de réserve de propriété, les articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du montant total.


Article O - Informations relatives au paiement.

Le client peut effectuer son règlement financier au moyen de sa carte bancaire. Les paiements se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. Le site http://www.van-t-peel.com ® n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement. En cas de paiement, les délais de livraison définis ne commencent qu’à compter de la date de réception effective du paiement, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article ces bijoux sont unique fait à la main avec le plus grand soin les délais sont par conséquent long.

Article P – Livraison transport

Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement. Le site n’a pas de limitation géographique de livraison, les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde. Sauf mention contraire affichée sur le site :  http://www.van-t-peel.com ®.

Thierry Pletsers s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 60 jours après réception du règlement financier.

L'acheteur peut refuser un paquet à la réception de la livraison, s’il constate une anomalie concernant la livraison (colis endommagé, avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés…) ; toute défectuosité devra alors être absolument être indiquée par l’acheteur sur le bon de livraison de retour, sous forme manuscrites, avec la signature de l’acheteur.

L’acheteur devra faire constater le ou les colis endommagés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre et réexpédier la marchandise détériorée cela pour obtenir son droit de refus

A défaut de se conformer à ces conditions, l’acheteur ne pourra pas accéder à son droit de refus, et Thierry Pletsers ne sera pas obligé d’accorder ladite demande du droit de refus du client. Si le colis est retourné à Thierry Pletsers, celui-ci contactera l’acheteur à la réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à cette commande.

 Si le client a refusé par erreur le colis il pourra demander le renvoi en payant avant réexpédition des frais d’expédition pour le nouvel envoi.

Les frais de livraison devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Thierry Pletsers dans son intégralité et en parfait état. (Le droit de rétractation est applicable selon le livre VI du Code de droit économique article 53)

 

Toute défectuosité suite à une maladresse ou d’une fausse manœuvre du client, ne pas pourra être imputée à Thierry Pletsers. Conformément aux mêmes lois du commerce, et si le droit de rétractation est applicable, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité l’acheteur dispose d’un délai de 14 jour ouvrable à compter de la date de livraison de sa commande compter de la réception par Thierry Pletsers de la demande de remboursement.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires y compris tous les emballages d’origine. Si les obligations précédentes ne sont pas respectées, l’acheteur n’aura plus son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais. Il est impératif pour le client de procéder au retour via le moyen permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas à la société, Thierry Pletsers, il serait donc impossible de procédé à une enquête auprès de l’entreprise utilisés afin de leur demander de localiser ce dernier. Les frais de retour en cas d’annulation restent à la charge du client. Après réception et acceptation de la réclamation, Thierry Pletsers communiquera par fax, courriel, par à l’acheteur les modalités d’échange ou de remboursement du ou des Articles.

Pour traiter correctement la demande, il est recommandé au client de joindre une copie de la facture lors de toute réclamation. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire.

Tout retard de livraison supérieur à 30 jours ouvrés peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, lors d’une demande écrite par lettre recommandée accompagné par d’un accusé de réception. Le client sera alors remboursé des sommes qu’il a engagées lors de sa commande, dans un délai maximum de quatorze jours. La présente directive ne s’applique si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. Dans pareil cas, le client ne pourra pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de Thierry Pletsers et abandonne à faire valoir de la résolution de la vente prévue au présent article.



Article Q - Encadrement des conditions.

Si une des conditions générales est jugée illégale ou nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera considérée isolée des autres conditions et n'empêchera pas la validité et l'application des autres dispositions restantes incluses dans le présent document.

Ces présentes conditions relatent l’ensemble des accords entre l’utilisateur et le site :  http://www.van-t-peel.com ®.

Elles remplacent tous accords antérieurs ou présents écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas transférables, cessibles, ou sous-licenciable par le client. Une version imprimée des conditions et de toute correspondance, les avis numériques ou données pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en relation avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces conditions générales doit être rédigée dans la langue française seule les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Article R – Avis.

Tout avis ou notification concernant les conditions générales, les mentions légales et /ou la charte des données personnelles doit être faite par écrit et  remis en mains propres ou courrier recommandé, certifié, via la poste, via un service de messagerie reconnu au niveau national, ou encore par courriel à l’adresses indiquées dans les mentions légales du site :  http://www.van-t-peel.com ®. en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.

Article S – Réclamations.

Toutes réclamations au service offert ou tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux, les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles liée au site :  http://www.van-t-peel.com ®, doit être déposée dans l’année suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans ce temps imparti, une telle réclamation sera nulle et non avenue et à jamais inapplicable en justice.

Article T – erreurs et omissions.

Dans l’ensemble du site :  http://www.van-t-peel.com ® et des services proposés, et dans une mesure restreinte Il serait possible que l’on retrouve des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou des informations qui seraient contradictoires avec les conditions générales, la charte de données personnelles, les mentions légales. Il est possible que des modifications non autorisées soient réalisées par des tiers sur le site :  http://www.van-t-peel.com ®.

 ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Sans l’autorisation de Thierry Pletsers et que celui-ci ne pourra en être tenu responsable.

Dans cette situation, le client a la possibilité de contacter Thierry Pletsers par courriel ou par courrier postal aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, avec une description de l’erreur et de son emplacement, ainsi que ces informations permettant de le contacter.

Article U – Document de rétractation Conformément à l’article 47 du livre VI du Code de droit économique.

le Client peut adresser à Thierry Pletsers par recommandé avec accusé de réception, trouver ci-dessous, un document de rétractation pour une commande passée sur le site. Il est entendu que le client supportera les frais d’envoi du courrier en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du bien si celui-ci ne peut être renvoyé par voie postale il le fera via un transporteur, et que cette rétractation ne peut se faire que dans les conditions de rétractations reprises dans les présentes conditions générales de vente.

Article V - Exceptions à la renonciation

Le site :  http://www.van-t-peel.com ® propose la vente des articles pour lesquels le droit de renonciation ne peut s'appliquer, en vertu de l'article 53 du livre VI du Code de droit économique : Les articles fabriqués spécialement à la commande (taille ou mesure qui ne figure pas sur le site http://www.van-t-peel.com ®, ou un article qui serait personnalisé de cette façon).

Le client déclare avoir pris connaissance de cette liste, qui pourrait être rappelée lors du processus de vente et donc nécéssaire pour que la renonciation soit valide, une renonciation expresse par le client de son droit de rétractation (pour les services débutant immédiatement après l'achat et pleinement exécuté avant la fin du délai d’ abandon, et pour les contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel et pour lesquels l'exécution du contrat de vente débute directement après l'achat), et renonce de ce fait à son droit de renonciation.

Tous droits réservés – 6 juin 2018 analogique

 

 

« Thierry Pletsers » entreprise de personne physique informe à ses clients particuliers, que suite à litiges qui n'auraient pas trouvé résolution à l’amiable, qu’il excite un service de médiation pour le consommateur en accord avec le Livre XVI du Code de droit économique.

Service de Médiation pour le Consommateur

Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles

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